15 mai 2013

Le Rapport Bianco : unifier pour mieux séparer ?

 

"Ils n'ont jamais fait rouler un train". C'est en ces termes peu amènes que Rüdiger Grube, PDG de la Deutsche Bahn AG, a parlé des membres de la Commission européenne qui veulent ériger des "murailles de Chine" entre transporteur et gestionnaire d'infrastructure ferroviaires, lors d'une récente rencontre à Paris.

C'est que l'organisation des chemins de fer fait l'objet d'une sourde lutte entre d'un côté la SNCF et la Deutsche Bahn AG, partisanes d'un modèle où une holding chapeaute l'ensemble des activités ferroviaires, et de l'autre côté la Commission européenne, appuyée par les opérateurs privés, partisane d'une scission complète entre l'infrastructure et le transporteur. Dans l'attente du vote du 4ème paquet ferroviaire, dont un projet a été adopté par la Commission le 30 janvier dernier, c'est la directive européenne 91/440 qui forme la base légale de ce débat, or elle prône une séparation comptable et non une scission complète, donnant raison à la SNCF et à la Deutsche Bahn.

En Europe, la Suède, la Grande Bretagne, les Pays-Bas, ont opté pour un modèle scissionné, alors que l'Allemagne, l'Italie, la Suisse, ont opté pour un modèle chapeauté.

En France, depuis 1997, RFF gère l'infrastructure et la SNCF (ainsi que les opérateurs tiers) les opérations de transport. Complication supplémentaire et spécificité française, la SNCF a gardé le personnel qui travaille sur les voies, les gares et les aiguillages, et agit en ces matières pour le compte de RFF - ce dernier est gestionnaire d'infrastructure, la SNCF est gestionnaire d'infrastructure délégué. La SNCF rémunère donc RFF pour faire passer les trains, mais RFF la rémunère pour entretenir et exploiter le réseau.

Cette situation absurde, de l'avis général, ne fonctionnait plus. C'est pourquoi le gouvernement a annoncé, en octobre dernier, la création d'un gestionnaire d'infrastructure unifié (GIU) qui regrouperait l'ensemble des opérations ferroviaires... et rapprocherait, de fait, la situation française du modèle allemand.

M. Bianco, un dignitaire socialiste, a remis un rapport au gouvernement le 22 avril dernier, dans lequel il affirme que "la séparation artificielle entre RFF et (...) la SNCF (...) a entraîné de l'opacité, de la bureaucratie, de la paperasse, et surtout (...) un inacceptable gaspillage de travail humain". Des propos qui semblent tout droit sortis de La Fracture ferroviaire... et montrent que le dépeçage des monopoles à la sauce libérale peut entraîner autant de gaspillage que feu les entreprises publiques intégrées...

M. Bianco propose de mettre en place un établissement mère, au statut d'EPIC. Il chapeauterait l'EPIC SNCF et le gestionnaire d'infrastructure, autre EPIC qui regrouperait RFF (le réseau), Gares et Connexions (l'entité de gestion des gares), SNCF Infra, qui comprend aussi la Direction de la Circulation ferroviaire (en abrégé la DCF, qui gère aujourd'hui, notamment, les aiguilleurs et les horairistes).

Ainsi, Gares et Connexions, SNCF Infra, la DCF, aujourd'hui parties intégrantes de la SNCF, en seraient séparées désormais. M. Bianco prévoit donc de créer la société mère pour unifier le système, mais de séparer la DCF et Gares et Connexions de la SNCF, ce qui le démantèlerait davantage.

Autrement dit, on ne met pas fin au dépècement de l'entreprise SNCF intégrée, au contraire on le proroge, on l'aggrave, dans le but de la préparer à la concurrence dans le transport de passagers, qui doit arriver en 2019.

On peut penser que le chapeautage par le nouvel "établissement mère" sera un moindre mal, encore faut-il garder à l'esprit que le diable gît dans les détails, et voir les détails de la nouvelle organisation, qui peut à son tour générer autant de paperasseries et de complications que ce qui se produit aujourd'hui. Autant dire que, si le gouvernement retenait ses préconisations, le rapport Bianco n'annoncerait pas forcément un système ferroviaire fonctionnant mieux qu'aujourd'hui.

Vincent Doumayrou,
auteur de la Fracture ferroviaire, préfacé par Georges Ribeill.
Editions de l'Atelier, Ivry-sur-Seine, 2007.

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Le lien vers les recommandations du Rapport Bianco : http://www.mobilicites.com/admin/document/2013_04_22__1_recommandations_jlbianco.pdf

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