14 janvier 2009

L'impôt TGV, une idée pas idiote

 

François Zocchetto, sénateur de la Mayenne, propose l'idée d'un impôt TGV. Le principe serait que Réseau ferré de France verse une contribution de 10 000 Euros par an et par kilomètre de ligne de TGV aux communes traversées.

Le but serait de compenser les nuisances causées au voisinage. Le sénateur affirme, avec bon sens : « Les communes en majorité rurales simplement traversées par la voie ferrée subissent des préjudices de toutes sortes sans aucune contrepartie : préjudices environnementaux, socio-économiques avec des entreprises contraintes de se déplacer comme au Genest-Saint-Isle ; préjudices fiscaux avec diminution des ressources liées aux taxes professionnelles ou d'habitation. »

Cela pose un problème que j'ai déjà abordé dans mon livre et dans ce journal en ligne, celui des nuisances liées au TGV. A la différence d'une autoroute, à laquelle une bretelle permet aux populations locales d'accéder tous les trente kilomètres environ, une ligne de TGV a très peu de points d'accès : la ligne de TGV de l'Est, par exemple, ne dispose que de trois gares sur son parcours, long de 300 kilomètres : une tous les cent kilomètres donc en moyenne, c'est-à-dire un maillage très dégradé.

Autant dire que les populations locales bénéficient très peu du TGV en tant qu’utilisatrices.

C'est d'ailleurs le principe même du concept de TGV : un effet de vitesse qui s'effectue aux dépends de l'effet de desserte.

Sur le principe, cet impôt me paraît donc souhaitable, ne serait-ce que pour rappeler aux décideurs que les territoires traversés existent.

Les 10 000 Euros d'impôt que propose le sénateur sont très modestes : à titre d'exemple, ils représenteraient de l'ordre de 1,5 millions d'Euros par an pour la ligne à grande vitesse "Rhin - Rhône" actuellement en construction, qui va coûter de l'ordre de 2,5 milliards d'Euros.

Mais à l’échelle des petites communes, ce peut être un apport de recettes appréciable.

Vincent Doumayrou,
Auteur de La Fracture Ferroviaire
Editions de l'Atelier, Paris, 2007.

 

 

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Liens utiles :
http://www.laval.maville.com/actu/actudet_-Francois-Zocchetto-propose-un-impot-TGV-_dep-792782_actu.Htm

Sur ce blogue, j’ai déjà abordé le problème des nuisances provoquées par le TGV :
http://lafractureferroviaire.skynetblogs.be/archive-week/2008-30

Dans mon livre, j’aborde le problème des nuisances du TGV à la fin du chapitre huitième et avant-dernier.

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